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Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

15e législature

Question écrite n° 12876 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5473

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales.

Alors que le Grenelle contre les violences conjugales a débuté en septembre 2019, il a été alerté par le collectif des proches de malades alcooliques (CoPMA) de la non-prise en compte des cas d'alcoolisme et de toxicomanie dans le cadre des violences conjugales. Pourtant, sur les 121 féminicides de l'année 2018, 81 % des auteurs ou victimes étaient sous l'emprise d'une substance (alcool, stupéfiants, etc.). En 2018, l'analyse des morts violentes au sein du couple démontre que dans 55 % des cas au moins l'un des deux, auteur ou victime, est sous l'emprise d'une substance. L'alcool et les stupéfiants seraient des sources causales reconnues de violences faites aux femmes. En effet, au journal Ouest France, le président du fonds « actions addictions » explique que « chez les femmes vivant en couple avec un consommateur dépendant, le risque de subir des violences est trois fois plus important que dans la population générale ».
Ainsi, l'absence de débat sur cette question rendrait de facto incomplet le Grenelle contre les violences conjugales.

C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer si des dispositions vont être instaurées afin de prendre en compte l'alcool et les psychotropes dans leur rôle de déclencheur de violences au sein du couple.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.