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Avenir des groupements de défense sanitaire

15e législature

Question écrite n° 12928 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5465

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des groupements de défense sanitaire (GDS) et la répartition des missions entre les acteurs territoriaux concernant l'amélioration sanitaire des élevages. En effet, à la suite de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019, des craintes pèsent sur une possible modification de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui organise notamment la répartition de la compétence sanitaire entre les différents échelons territoriaux, et par conséquent sur l'avenir des GDS. Ces groupements, agissant au plus près du terrain, disposent pourtant d'une expertise reconnue et d'une légitimité forte auprès des parties prenantes de l'élevage, mais aussi d'une neutralité politique et syndicale. Elle lui demande donc de lui apporter des précisions sur les intentions du Gouvernement sur l'avenir des GDS.



En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.