Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 07/11/2019

Question posée en séance publique le 06/11/2019

Mme Laurence Cohen. La réforme de l'assurance chômage, instaurée par décret et qui est entrée en vigueur le 1er novembre, est un véritable cataclysme : 850 000 chômeurs et chômeuses vont voir leurs indemnités baisser de 20 % et 200 000 seront privés de toute indemnité ! Ce sont donc plus d'un million de personnes qui seront frappées de plein fouet.

Croyez-vous sérieusement, madame la ministre, que cette demandeuse d'emploi qui a interpellé le Président Macron à La Réunion en lui disant « il n'y a pas de travail, comment fait-on avec 790 euros par mois ? » observera une amélioration de sa situation ? C'est tout le contraire qui se produira, vous le savez !

Les secteurs aux contrats discontinus seront davantage impactés : hôtellerie-restauration, spectacle, Ehpad, nettoyage, pour ne prendre que quelques exemples. Votre réforme enfoncera la tête des plus précaires sous l'eau. C'est une réforme sexiste et anti-jeunes !

Les syndicats et les associations des personnes privées d'emploi sont vent debout contre cette réforme et appellent, très justement, à manifester le 30 novembre et le 5 décembre. Les agents de Pôle emploi se disent eux aussi choqués par ces nouvelles règles.

Ma question est simple, madame la ministre. Avec cette réforme inique, vous comptez faire une économie de 4,5 milliards d'euros en trois ans. Pourquoi ne pas vous attaquer aux allégements de cotisations patronales, qui, de 2013 à 2019, ont atteint 26 milliards d'euros ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)


Réponse du Ministère du travail publiée le 07/11/2019

Réponse apportée en séance publique le 06/11/2019

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice Laurence Cohen, je ne reconnais pas du tout la réforme de l'assurance chômage dans ce que vous dites. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Il ne faut pas nier les faits : notre politique en matière de marché du travail commence à porter ses fruits, même s'il reste beaucoup à faire. Dans le département du Val-de-Marne, par exemple, le chômage est passé de 8,3 % à 7,4 %. C'est le fruit d'un travail systématique sur la formation et l'apprentissage, des ordonnances, que la réforme de l'assurance chômage viendra compléter. (Vives exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

L'assurance chômage, c'est un triptyque. Si nous en modifions les règles, c'est parce que le contexte a changé. Grâce aux aides du Gouvernement, le secteur économique a créé un demi-million d'emplois en France.

M. Pierre-Yves Collombat. Et combien en a-t-il perdu ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. En outre, il existe aujourd'hui de nombreux emplois vacants. À La Réunion, où j'étais avec le Président de la République, je peux vous dire qu'il y a énormément d'emplois vacants, alors que le chômage atteint un taux inacceptable.

Je le disais, cette réforme est un triptyque. Le premier volet concerne les employeurs. Nous pénalisons ceux qui abusent des contrats courts, car, la vraie trappe à pauvreté, c'est le chômage. Nous luttons contre la précarité instaurée par les contrats trop courts, qui concernent neuf embauches sur dix. C'est pourquoi nous avons instauré, ce que personne n'avait fait avant, le bonus-malus et le CDDU. (Murmures sur les travées du groupe SOCR.)

Le deuxième volet repose sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi. De façon inédite, un million de demandeurs d'emploi bénéficieront d'un accompagnement beaucoup plus proactif, comme le font très bien les pays scandinaves. Nous avons testé ce dispositif avec des demandeurs d'emploi, à Nice et dans d'autres agences Pôle emploi. Dans la mesure où je me rends souvent dans ces agences, je peux vous dire que cette réforme a été élaborée à partir des problèmes rencontrés sur le terrain. C'est pourquoi l'accompagnement que nous mettrons en œuvre aura des effets.

Le troisième volet est celui de l'indemnisation. Dans ce domaine, il faut revenir à la normale, à savoir la négociation des partenaires sociaux avant la crise. Quand il y a une dynamique d'emploi et du chômage, il faut à la fois protéger et inciter au retour à l'emploi. C'est ce que nous faisons, pour l'emploi et contre la précarité. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Madame la ministre, vos propos ne convainquent que vous. Dans le Val-de-Marne, dont vous nous avez parlé, la réalité, ce sont les radiations ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

M. Jean-Marc Todeschini. Voilà !

Mme Laurence Cohen. Qu'est-ce que votre réforme ? C'est une machine à faire exploser la précarité et la pauvreté ! Plus de neuf millions de pauvres dans notre pays aujourd'hui, ne trouvez-vous pas que c'est suffisant ? N'est-ce pas inacceptable ? Pourquoi faire encore grossir leurs rangs ?

Vous avez décidé de supprimer l'Observatoire national de la pauvreté. Madame la ministre, casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre !

Votre politique est nettement plus généreuse quand il s'agit de servir les plus aisés, qui voient leurs revenus augmenter de 1 %. Il faut que vous arrêtiez avec cette politique et de faire de la com. Les gens attendent autre chose, c'est-à-dire des mesures. Ils seront nombreux à être dans la rue, et nous serons avec eux. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

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