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Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes

15e législature

Question orale n° 1011S de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5763

Mme Christine Herzog interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le régime de l'écotaxe applicable en Alsace et ses conséquences pour les départements limitrophes. En effet, instaurer une écotaxe sur les poids lourds limitée à l'Alsace, va automatiquement engendrer des conséquences inacceptables pour la Moselle. Le report du trafic des poids lourds de l'autoroute A35 sur l'autoroute A31 sera inévitable, or cet axe est actuellement déjà saturé. Par ailleurs, les prévisions de croissance des transports internationaux dans le Grand Est sont particulièrement élevées. Dans un tel contexte, distinguer l'Alsace des autres départements pour l'application d'une écotaxe est une mesure contraire à la réalité territoriale.
Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir clarifier la mise en œuvre de cette écotaxe, et de lui indiquer comment le Gouvernement envisage de remédier aux conséquences qu'elle va engendrer, notamment le report exponentiel du trafic sur les collectivités limitrophes. Elle souhaite également savoir si une régionalisation de l'écotaxe est envisagée.



La question a été retirée