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Développement des maisons France services sur le territoire

15e législature

Question orale n° 1030S de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5867

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la création des maisons France services (MFS) annoncée par le Premier ministre le 15 novembre 2019. Ce réseau, qui comptera 460 premières maisons France services à partir du 1er janvier 2020, doit être progressivement développé sur l'ensemble du territoire. Le Premier ministre a indiqué à ce sujet : « que l'objectif du Gouvernement est d'arriver à une maison France services par canton d'ici 2022, soit environ 1 800 établissements ». Or, depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, la France ne compte pas 1 800 mais 2 074 cantons. Ainsi la Moselle compte-elle vingt-sept cantons depuis cette loi, pour une population de 1,036 million d'habitants en 2019.

Pourtant, sur la carte des 460 premières maisons France services qui a été communiquée par les services du Premier ministre, le Moselle n'en compte qu'une seule. Cette annonce ne peut donc qu'inquiéter sur l'avenir des services dans ce département, qui semble aujourd'hui très menacé. Il s'agit pourtant de services indispensables à la population et au bon fonctionnement de ce territoire.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément le nombre total de maisons France services qui seront implantées sur le territoire et particulièrement en Moselle à l'horizon 2022, et si le critère retenu est bien celui du nombre de cantons, au nombre de 2074.



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 15/01/2020

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.