Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 28/11/2019
Question posée en séance publique le 27/11/2019
M. Henri Leroy. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Madame la ministre, rappelez-vous, le 3 octobre 2015, le département des Alpes-Maritimes a été frappé par de dramatiques intempéries faisant 20 morts, plus de 30 000 sinistrés et plusieurs centaines de millions de dégâts.
À la suite de ce drame, le conseil départemental, les intercommunalités et les communes des Alpes-Maritimes ont créé le Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau maralpin, dit Smiage, chargé de gérer le facteur inondation et de déterminer l'ensemble des travaux indispensables.
En collaboration avec les services de l'État et les agences publiques, les aménagements urgents étaient donc parfaitement identifiés pour assurer la protection maximale des personnes et des biens.
Entre le 22 novembre et le 25 novembre 2019, des pluies diluviennes inondaient de nouveau le Var et les Alpes-Maritimes, avec plus de 20 000 foyers sinistrés et d'innombrables effondrements et éboulements nécessitant des centaines de relogements. Pour beaucoup, il s'agit des mêmes victimes qu'en 2015. Le bilan humain est de 5 morts, une personne n'ayant toujours pas été retrouvée à ce jour.
Au cours de ce drame, l'ensemble des forces de sécurité et des services municipaux, avec leur maire, ont été remarquables par leur engagement sur le terrain.
Depuis 2015, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) freine, retarde et va jusqu'à bloquer la réalisation des travaux urgents et indispensables identifiés, sous prétexte de préserver des espèces dites protégées, batraciens ou plantes en tous genres. Et lorsqu'une étude se termine, elle en ordonne une nouvelle
Si les travaux parfaitement identifiés par le Smiage avaient été réalisés, des vies auraient sans doute pu être sauvées, et des dégâts humains et matériels évités.
Madame la ministre, ne pensez-vous pas, aujourd'hui, qu'il est indispensable de créer une procédure d'urgence pour anticiper et faire face à ce genre de situations, qui se multiplient ? Par ailleurs, allez-vous donner des instructions à la Dreal pour faciliter les dossiers en cours et faire passer les vies humaines avant les espèces protégées, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 28/11/2019
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2019
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, notre pays a été de nouveau durement touché par des intempéries le week-end dernier, avec onze départements en vigilance orange pour des risques divers de vents violents, d'inondations, de submersions marines. Effectivement, deux départements, dont les Alpes-Maritimes, ont été classés en vigilance rouge par Météo France.
Je voudrais de nouveau exprimer toute ma solidarité aux familles et aux proches des victimes, et saluer la mobilisation exceptionnelle des forces de secours, des services de l'État, des collectivités et des opérateurs. M. le ministre de l'intérieur s'est rendu sur place et il a pu constater cette mobilisation exceptionnelle.
Face à ces événements, dont on sait qu'ils seront de plus en plus fréquents et de plus en plus violents, il nous faut agir pour prévenir les conséquences des inondations. C'est ce que nous faisons avec les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). C'est ce que nous faisons au travers des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), avec des financements importants sur le fonds Barnier. C'est ce que font les communes avec leurs plans communaux de sauvegarde. Je pense que l'on a pu en mesurer toute l'efficacité ce week-end. (M. Pierre-Yves Collombat s'exclame.)
Toutefois, c'est vrai, il faut que l'on arrive à mettre en place toutes les mesures prévues dans les PAPI, sans doute de façon plus rapide. C'est bien le sens d'une inspection que j'ai demandée à mon ministère pour regarder ce qui peut aujourd'hui freiner la réalisation de ces programmes d'actions. Je disposerai très prochainement des propositions et je pense que nous aurons l'occasion d'en débattre. Il nous faut effectivement agir plus efficacement pour prévenir ces risques d'inondation, et c'est ce que nous allons faire.
- page 16819
Page mise à jour le