Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 07/11/2019

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice des métiers liés à l'accompagnement du vieillissement.

Le Gouvernement a lancé en 2018 le chantier du « grand âge » par une concertation et la rédaction d'un rapport sur les politiques publiques à mettre en œuvre pour faire face à l'accélération du vieillissement de la population.

Dans ce cadre, il souhaite l'alerter sur les métiers de l'aide à domicile à destination des personnes âgées. Ces derniers souffrent d'un manque d'attractivité rendant le recrutement et la gestion du personnel très difficiles (absentéisme, rotation trop importante des effectifs), particulièrement pour les associations de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR). Le secteur est en effet confronté à une pénurie de personnels, ce qui le contraint à refuser des interventions au profit des Français, de plus en plus nombreux, qui souhaitent vivre le plus longtemps possible à domicile.

Le Gouvernement a prévu 50 millions d'euros pour l'accompagnement à domicile des seniors mais c'est insuffisant. Il lui demande si, dans le cadre d'un projet de loi n° 2296 (Assemblée nationale, XVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2020, le Gouvernement pourrait envisager de transférer une partie des fonds de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au profit de l'autonomie afin de ne pas augmenter les cotisations, ce afin de redonner aux partenaires sociaux des marges de manœuvre pour négocier l'augmentation salariale des professionnels de l'autonomie dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

- page 5596

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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