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Dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers

15e législature

Question écrite n° 12943 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5602

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers, obligation qui incombe aux vendeurs de reprendre les anciens appareils afin de les recycler.

Le reportage d'un journal télévisé diffusé le 23 octobre 2019 illustre le trafic très étonnant dont ces équipements font l'objet. Les appareils hors d'usage contiennent des gaz à effet de serre, très dangereux pour l'environnement. Toutefois, certaines machines arrivent éventrées au centre de recyclage, après avoir fait l'objet d'un pillage par des individus qui démontent les équipements en pleine rue, au risque que des substances chimiques soient répandues sur les trottoirs. Il apparait ainsi qu'un réfrigérateur sur six n'a plus de moteur.

Face à cette situation, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour faire cesser ces agissements dangereux pour l'environnement.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.