Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 07/11/2019
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves difficultés rencontrées par les protestants d'Algérie dans l'exercice de leur culte.
Par l'article 11 de sa Constitution de 1963, l'Algérie a « donn(é) son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'Homme » (DUDH), dont l'article 18 précise : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »
Pourtant des témoignages préoccupants convergent pour attester de violations du droit à la liberté de religion pour la minorité protestante en Algérie. Treize églises ont été fermées en moins de deux ans, dont la plus grande église protestante du pays, à Tizi Ouzou, qui accueille 1 200 fidèles. Des violences policières ont été rapportées et des chrétiens ont été arrêtés, puis relâchés. Plusieurs milliers de fidèles sont ainsi privés de leur lieu de culte, tandis que les condamnations à de fortes amendes pour prosélytisme se multiplient.
En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé pour que la liberté d'exercice de culte demeure garantie en Algérie, conformément à l'article 18 de la DUDH.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 27/02/2020
Les représentants de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) déplorent la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes « autres que musulmans ». L'EPA veille au respect de ces conditions et dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui lui a été confirmé en juillet 2011. Les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes. Celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Très attachée au respect de la liberté de religion et de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. Et dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités algériennes, la France ne manque pas d'évoquer, en concertation avec ses partenaires européens, la situation des minorités religieuses. Outre le suivi assuré par l'ambassade de France en Algérie, le conseiller pour les Affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux y compris protestants. Il a reçu, le 4 novembre 2019, un représentant de l'Église protestante d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie, du 25 au 28 novembre 2019, il en a également rencontré le président et le vice-président ; il a par ailleurs appelé l'attention des responsables du ministère algérien des Affaires religieuses sur la vive émotion suscitée par la situation de l'EPA et rappelé l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions et à la liberté d'exercice du culte, partout dans le monde. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.
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