Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 14/11/2019
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la demande faite par la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep) de renforcer la médecine scolaire.
Alors qu'un bon état de santé est une condition nécessaire pour le bien-être des élèves et leur réussite scolaire, le service de santé de l'éducation nationale connaît de nombreuses difficultés et nécessite une réforme profonde pour mieux répondre efficacement aux impératifs de la prévention chez les enfants et les adolescents.
Ainsi, beaucoup de parents constatent au quotidien le manque de présence de personnels qualifiés, l'absence bien souvent de visite médicale au primaire, la lenteur des procédures administratives, la difficulté à mettre en place des actions de prévention.
Parce que l'école est le lieu privilégié pour faire passer les messages de prévention, il lui demande de quelle manière il entend renforcer la médecine scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 27/02/2020
La démographie médicale nationale est en baisse depuis plusieurs années et les difficultés de recrutement de personnels médecins ne sont pas spécifiques à la médecine scolaire. Cependant, diverses mesures ont été prises ces dernières années afin de renforcer l'attractivité de ce métier et de résorber le déficit de médecins scolaires. En premier lieu, dans le cadre de la transposition du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), a été créé, au 1er septembre 2017, un troisième grade (hors classe) culminant à la hors échelle B. Le gain indiciaire lié à la création de ce grade s'élève à 82 points d'indice majoré. Corrélativement, un taux de promotion pour l'avancement à ce grade a été créé à hauteur de 16,5 % pour les années 2017 à 2020. Afin d'améliorer le déroulement de carrière des médecins de l'éducation nationale, le taux de promotion à la 1ère classe du corps a été fixé à 19 % en 2019 et atteindra 21 % en 2020. Sur le plan indemnitaire, leur rémunération a été revalorisée au 1er décembre 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP). Un réexamen du montant de l'IFSE est intervenu en 2019. De plus, ces personnels bénéficient d'un régime indemnitaire complémentaire lorsqu'ils sont affectés dans les écoles ou établissements relevant d'un « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+) ou d'un « Réseau d'éducation prioritaire » (REP), ou bien lorsqu'ils exercent dans au moins un de ces établissements. Le régime indemnitaire lié à un exercice en REP+ a fait l'objet de plusieurs revalorisations et le taux annuel de l'indemnité s'élève désormais à 4 646 bruts. Par ailleurs et afin de mobiliser le vivier des médecins contractuels qui constituent une ressource indispensable, la rémunération minimum proposée à ces derniers en primo-recrutement a été réévaluée depuis 2015. Cette rémunération se réfère à l'indice correspondant au 4ème échelon de la grille des médecins de l'éducation nationale de 2ème classe. Concernant les recrutements sur concours, des efforts significatifs ont été déployés en termes de postes offerts sur le plan national. En 2019, soixante postes ont été offerts au recrutement. Afin d'encourager des vocations parmi les étudiants, une formation spécialisée transversale de médecine scolaire sera enseignée au cours du 3ème cycle des études médicales, dès la rentrée universitaire 2020-2021. Les académies seront incitées à accueillir en stage davantage d'internes en médecine afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire. La valorisation de l'action des médecins « tuteurs » de ces internes a été fixée à hauteur de 600 par stagiaire et par an.
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