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Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux

15e législature

Question écrite n° 13053 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5706

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de l'indemnisation des dégâts causés aux habitations et bâtiments par les glissements de terrain sur les sols argileux, consécutifs aux phénomènes de sécheresse suivis de pluies.

Ce phénomène risque, avec le réchauffement climatique, d'être de plus en plus fréquent et les dommages en résultant de plus en plus nombreux, si ce n'est de plus en plus dramatiques.

Il apparaît aujourd'hui indispensable, voire urgent, de simplifier, accélérer et rendre plus efficace la procédure d'indemnisation pour catastrophe naturelle, d'encadrer l'intervention des compagnies d'assurance en limitant les hypothèses pouvant justifier un refus d'indemnisation, et de réaffecter le « fonds Barnier » aux indemnisations.

Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces trois points.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.