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Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

15e législature

Question écrite n° 13060 de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5700

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de la prise en charge par le régime de l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique. Une ambulance bariatrique est une ambulance équipée spécialement pour les personnes frappées d'un handicap ou souffrant d'obésité, quelquefois même des deux.

L'assurance maladie couvre le déplacement des personnes malades mais ne prend pas intégralement en charge le transport des personnes handicapées ou obèses qui sont dans l'obligation d'assumer elles-mêmes les coûts financiers supplémentaires liés à leur transport en ambulance. À titre indicatif, le reste à charge pour le patient peut s'élever à environ 500 € pour un aller-retour à l'hôpital.

À ce jour, ni la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ni la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ni l'agence régionale de santé (ARS) ne prennent en charge les dépassements liés au transport en ambulance bariatrique, aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3951

L'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins constitue une priorité du ministère des solidarités et de la santé. Ainsi, la prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer leur prise en charge a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'Assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles à l'ordre du jour entre les transporteurs et l'Assurance maladie.