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Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

15e législature

Question écrite n° 13060 de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5700

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de la prise en charge par le régime de l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique. Une ambulance bariatrique est une ambulance équipée spécialement pour les personnes frappées d'un handicap ou souffrant d'obésité, quelquefois même des deux.

L'assurance maladie couvre le déplacement des personnes malades mais ne prend pas intégralement en charge le transport des personnes handicapées ou obèses qui sont dans l'obligation d'assumer elles-mêmes les coûts financiers supplémentaires liés à leur transport en ambulance. À titre indicatif, le reste à charge pour le patient peut s'élever à environ 500 € pour un aller-retour à l'hôpital.

À ce jour, ni la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ni la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ni l'agence régionale de santé (ARS) ne prennent en charge les dépassements liés au transport en ambulance bariatrique, aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées.