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Entretien du réseau routier national

15e législature

Question écrite n° 13085 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5708

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'entretien du réseau routier national non concédé.

Le long des routes en Île-de-France, se trouvent des tonnes de déchets divers et variés. La moitié provient des incivilités de particuliers et de professionnels qui déposent leurs ordures ménagères ou leurs déchets industriels. Chaque année, ce sont vingt tonnes de déchets qui sont ramassées lors des opérations de nettoyage par la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF).

Récemment dans le Val-de-Marne, sur une bretelle de l'autoroute A6B, une véritable décharge sauvage a nécessité l'intervention de plusieurs agents de la DiRIF pour déblayer plus de vingt-sept tonnes de déchets.

Ces dépôts sauvages se font de plus en plus régulièrement, à tel point que les opérations de nettoyage ne parviennent plus à en venir à bout. Ils présentent également des risques puisqu'ils nuisent à la circulation et à l'évacuation des eaux de pluie, provoquant parfois des inondations sur la chaussée. Ils constituent un bien triste paysage sur le réseau routier francilien et un réel enjeu environnemental.

Il lui demande donc quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de lutter contre ces dépôts sauvages et ces incivilités.

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports



Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2021 - page 6921

Le réseau routier national (RRN) francilien, géré par la direction des routes Île-de-France (DiRIF), est confronté à un problème spécifique récurrent d'accumulation de déchets à ses abords. Les déchets observés le long du réseau routier sont dus aux dépôts sauvages des entreprises du BTP, aux camps illicites et aux incivilités des usagers de la route. Les dépenses liées au nettoyage des routes d'Île-de-France n'ont cessé de s'accroître depuis quelques années. Un budget annuel moyen de 12 M€ est désormais consacré par l'État pour assurer le nettoyage du RRN francilien et de ses dépendances, malgré les contraintes qui pèsent sur le budget d'entretien et d'exploitation du RRN. Dans le cadre d'un protocole avec la Région Île-de-France, la DiRIF s'est engagée, en 2017, à améliorer la qualité du service rendu sur le RRN francilien. En 2017, deux passages de balayage sur les chaussées de la section courante, et généralement sur les bretelles, et un passage d'entretien de la zone de 1,5 m en rive et terre-plein central (TPC) ont été réalisés. 12,5 M€ ont ainsi été consacrés par la DiRIF au nettoyage de 18 300 tonnes de déchets sur le RRN francilien, dont 2 M€ pour des opérations de nettoyage, après évacuation, de zones occupées de manière illicite. Sur les axes desservant Orly, dont fait partie l'A6b, 610 tonnes de déchets ont été ramassés pour 420 K€. Il en résulte que sur ces autoroutes le niveau de service offert en 2017 est déjà deux fois supérieur à celui antérieur. En 2018, le Gouvernement s'est engagé, sur les axes routiers desservant les aéroports franciliens, à aller au-delà des opérations déjà prévues dans le cadre du protocole avec la Région Île-de-France. Ainsi, trois passages de nettoyage ont été réalisés en 2018 sur les axes desservant l'aéroport de Paris-Orly (A6a/A6b/A106) pour un coût supplémentaire de 200 K€. En 2019, ce niveau de service a été reconduit et étendu aux axes desservant l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle (A1/A3), pour un coût supplémentaire de 500 K€. Afin de sensibiliser les usagers de la route, des panneaux d'information sur les sanctions encourues en cas de dépôt sauvage ont été déployés sur la trentaine de sites les plus exposés aux dépôts sauvages le long des autoroutes desservant les aéroports franciliens. Un dispositif de suivi et d'évaluation de l'évolution de l'état de propreté aux abords de ces axes routiers a également été mis en place par la DiRIF. La lutte contre les dégradations s'avère un problème de tous. Pour y faire face et corriger les incivilités croissantes des usagers, les autorités en charge des polices générales, préfets et maires, et des polices spécialisées, dont la police de la route, ont été sensibilisées afin d'enrayer la montée de la dépose illégale des déchets.