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Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

15e législature

Question écrite n° 13086 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5692

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de maintenir la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique. Dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau des trésoriers organisé par l'État, les présidents d'intercommunalité et les maires de la Loire-Atlantique souhaitent maintenir la trésorerie à Nort-sur-Erdre. La position géographique de Nort-sur-Erdre est centrale. Ce service d'accompagnement est plus que jamais nécessaire que ce soit pour ceux qui sont éloignés du numérique ou pour ceux qui souhaitent être conseillés en période de transition (impôt à la source, suppression de la taxe d'habitation…). La complémentarité des trésoreries de Châteaubriant, d'Ancenis et de Nort-sur-Erdre répond aux besoins du territoire (centres hospitaliers, entreprises, collectivités locales, habitants). Nombreux sont ceux qui soutiennent cette démarche d'une trésorerie de proximité à Nort-sur-Erdre. Ainsi, il demande au Gouvernement s'il entend répondre favorablement à la demande exprimée par les Présidents d'intercommunalité et les Maires pour le maintien d'une trésorerie à Nort-sur-Erdre.

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics



Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 - page 1138

Le maillage de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est l'un des plus denses des administrations d'État. Cette présence importante traduit la diversité des missions qu'exerce la DGFiP et leur évolution, mais elle doit être repensée pour répondre davantage aux besoins actuels des usagers, des collectivités locales, notamment rurales, et permettre une amélioration des conditions de travail des agents. Ce réseau se transforme depuis plusieurs années pour s'adapter aux évolutions démographiques, aux nouveaux modes de relations introduits par les nouvelles technologies, aux attentes des usagers et pour améliorer la qualité des missions assurées par la DGFiP. Le Gouvernement souhaite assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population, notamment dans les territoires où le sentiment d'abandon de l'État se développe. Il souhaite aussi porter une attention toute particulière aux usagers qui sont peu familiers ou éloignés des outils numériques, sans renier la nécessaire modernisation des services publics. La démarche de construction du nouveau réseau de proximité des finances publiques initiée le 6 juin 2019 vise à augmenter d'au moins 30 % le nombre de points de contact entre cette administration et les usagers, qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises, des hôpitaux ou des collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle, le projet élaboré par la directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique en concertation avec le Préfet prévoyait une présence de la DGFiP dans vingt-sept communes, soit cinq de plus qu'actuellement. Pour autant, cette carte ne constituait qu'une base de départ pour nourrir la concertation qui est toujours en cours. Celle-ci doit permettre aux élus locaux et nationaux, aux agents des finances publiques et aux usagers d'exprimer leurs souhaits et leur vision pour l'implantation de ces services publics dans ce département. Rien n'est encore décidé. La directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique a d'ores et déjà fait évoluer son projet initial dans le sens d'un maillage territorial renforcé de la DGFiP. La position géographique centrale de la commune de Nort-sur-Erdre a conduit, à la faveur d'une consultation locale approfondie, à envisager l'implantation d'un service de gestion comptable à Nort-sur-Erdre. Ce projet est en cours d'étude en lien avec les élus des communautés de communes de Nozay et d'Erdre-et-Gèvres. Les parlementaires sont naturellement associés à cette démarche.