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Affichage des drapeaux français et européen et des paroles de la Marseillaise dans les salles de classe

15e législature

Question écrite n° 13114 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5776

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'affichage, dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, des drapeaux français et européen, et des paroles de la Marseillaise, tel que prévu par l'article 3 de la loi pour une école de la confiance n° 2019-791 du 26 juillet 2019.

À cause des problèmes logistiques et financiers que cette nouvelle obligation engendre, la plupart des classes ne s'en sont pas encore parées. Ainsi, cette obligation impose une nouvelle contrainte budgétaire aux collectivités territoriales qui gèrent les budgets desdits établissements alors même que lors des discussions en séance plénière, à l'Assemblée nationale le 11 février 2019, le ministre de l'éducation nationale avait indiqué que ses services « [seraient] sans nul doute en mesure [de faire imprimer] une affiche faisant apparaître deux drapeaux et les paroles du refrain de la Marseillaise, pour un coût tout à fait assumable » …

Considérant que les collectivités territoriales doivent déjà assumer un certain nombre de décisions onéreuses prises unilatéralement par le Gouvernement, il lui demande de bien vouloir pourvoir lui-même à l'apposition de ces symboles dans les établissements scolaires, comme il l'avait suggéré devant les députés.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 - page 578

Pour garantir l'effectivité de la mise en œuvre de l'article 3 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a mis à disposition une affiche représentant les drapeaux français et européen, la devise de la République et l'hymne national afin que chaque classe des écoles et des établissements puisse en disposer et l'afficher. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement ont pu commander autant d'affiches que leur école ou leur établissement compte de classes, afin que chaque collégien ou lycéen puisse voir dans une journée, en fonction de son emploi du temps, au moins une fois l'affiche. Cette affiche est par ailleurs téléchargeable sur le site du ministère.