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Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

15e législature

Question écrite n° 13166 de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5766

M. Mathieu Darnaud interroge M. le Premier ministre sur l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

Le Gouvernement a annoncé que la mission, créée en 2002, serait rattachée au ministère de l'intérieur dès janvier 2020, et intégrée au secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). L'annonce de cette fusion suscite une grande inquiétude pour le devenir de la MIVILUDES qui apporte pourtant, depuis des années, une aide et un soutien aux victimes et familles de victimes de groupes sectaires.

En France, 500 000 personnes, enfants et adultes, sont touchées par les phénomènes sectaires. Le travail effectué par la MIVILUDES et son expertise sont essentiels pour venir en aide aux victimes. Le rapprochement avec le secrétariat général du comité interministériel de prévention fait craindre que les dérives sectaires soient uniquement observées sous l'angle de la radicalisation alors que des domaines tels que la santé avec le marché alternatif de la guérison et du bien-être, l'éducation, le péri-éducatif peuvent aussi être des lieux propices aux dérives sectaires et demandent une vigilance particulière.

Il souhaite donc que le Gouvernement précise ses intentions quant au devenir de la MIVILUDES et aux moyens mis en place pour protéger les Français des dérives sectaires.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 6013

Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sectaires. Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer. Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes, et dans les différents secteurs d'activité et de la vie sociale au sein desquels celles-ci peuvent aujourd'hui se manifester : certaines formes religieuses mais aussi, par exemple, des dérives dans les domaines de la santé, de la formation, du développement personnel, etc. Il est possible, à la fois de garder un degré d'ambition inchangé en la matière, et de moderniser l'organisation administrative pour tenir compte des évolutions récentes. Une part de l'activité de la MIVILUDES pose aujourd'hui des questions de synergies et de partages de compétences avec d'autres organismes qui n'existaient pas en 2002, comme par exemple le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Par ailleurs, la Cour des comptes avait formulé en 2017 des observations sur l'organisation et le fonctionnement de la MIVILUDES. Elle suggérait déjà que le rattachement au ministère de l'intérieur permettrait d'en renforcer le caractère opérationnel. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Cette nouvelle organisation est envisagée pour le début de l'année 2020. Ce nouveau rattachement s'explique par trois raisons principales : rattachée au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétences ; cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La nouvelle organisation est donc respectueuse de la répartition des rôles au sein du Gouvernement. D'ici le début de l'année 2020, les modalités pratiques de ce nouveau rattachement seront précisées. Sur ce sujet, le Gouvernement considère évidemment qu'il n'est pas question de laisser se perdre un bilan de 20 ans d'action publique contre les dérives sectaires : la MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des signalements et d'identification de réponses appropriées. La nouvelle organisation préservera la bonne prise en compte de la spécificité des phénomènes sectaires.