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Situation des clients victimes de la faillite de XL Airways

15e législature

Question écrite n° 13169 de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5774

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des clients individuels ayant acheté des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne XL Airways.

Placée en liquidation judiciaire le 4 octobre 2019 par le tribunal de commerce de Bobigny, XL Airways laisse des milliers de clients dans une situation très difficile. Ceux qui n'ont pas fait appel aux services d'une agence de voyage pour acheter leur billet d'avion n'ont malheureusement que très peu de chances d'obtenir le remboursement de leurs billets.

À ce jour, aucun dispositif de garantie financière n'existe pour protéger les consommateurs des défaillances des compagnies aériennes.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a, d'une part, l'intention de venir en aide aux clients individuels se retrouvant sans interlocuteur dans leur demande de réparation et, d'autre part, s'il envisage de mettre en place, à l'avenir, des dispositifs permettant de protéger les clients des défaillances des compagnies aériennes.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.