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Construction d'un abri démontable

15e législature

Question écrite n° 13175 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5791

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire le cas d'une personne qui souhaite installer, sur un terrain lui appartenant, desservi par une voie communale, une construction formée de quatre poteaux en bois supportant une toiture en roseaux. Cet abri démontable étant destiné à la vente pendant l'été de fruits et légumes, il lui demande si sa construction est assujettie à une réglementation particulière.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.