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Organisation de la convention citoyenne pour le climat

15e législature

Question écrite n° 13187 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5792

M. Olivier Jacquin demande à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire de lui préciser les raisons pour lesquelles le Gouvernement a choisi de confier l'élaboration du programme de travail de la convention citoyenne sur le climat au Conseil économique, social et environnemental (CESE) plutôt qu'à la commission nationale du débat public (CNDP).

S'il ne remet pas en cause l'engagement et la qualité des membres du CESE, il considère que la CNDP en tant qu'autorité indépendante aurait été tout à fait à même de construire un programme de travail de qualité pour les cent cinquante participants, d'organiser le tirage au sort et de mener les débats pour qu'il en résulte des propositions claires, précises et qui auraient reflété les débats ; comme cela a été le cas pour les débats sur le noeud ferroviaire lyonnais et le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs qui se sont conclus, ceci d'autant plus que son indépendance et sa capacité à mener des débats ne sont plus à prouver depuis 1997. Il doute qu'il en soit réellement de même avec la formule choisie pour cette convention citoyenne alors même que le propre site internet du ministère précise que le comité d'organisation « sera animé par le CESE en association avec le ministère de la transition écologique et solidaire ».



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.