Question de M. LE NAY Jacques (Morbihan - UC) publiée le 21/11/2019
M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue de Cambon notent que « cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent avec une qualité de service insuffisante et une fréquentation en baisse. » Aussi, préconisent-ils de réaliser une analyse sociale, économique et environnementale de chaque ligne peu fréquentée permettant à chaque région de choisir entre les options suivantes : développer la ligne, la maintenir en la gérant de façon plus économique, l'organiser avec un autre mode de transport ou la supprimer. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette préconisation.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 13/08/2020
Le rapport de la Cour des comptes sur les TER souligne les efforts accomplis par la SNCF ces dernières années pour mieux répondre aux attentes des usagers et des régions en tant qu'autorités organisatrices de transport qui financent son exploitation. La Direction générale TER de la SNCF a ainsi lancé en 2016 un plan stratégique « Cap TER 2020 » pour réduire les coûts d'exploitation, améliorer la qualité des services et développer la fréquentation. L'Etat encourage cette démarche et la Cour met en lumière, à juste titre, certains résultats positifs obtenus dès 2017 : amélioration de la régularité des trains, augmentation du trafic et charges d'exploitation orientées à la baisse. Ceci a permis d'atténuer en partie l'impact des mouvements sociaux sur les résultats constatés en 2018, et le premier semestre 2019 confirme la poursuite de cette trajectoire positive. Le Gouvernement appuie naturellement la recommandation avancée par la Cour de réaliser des analyses socio-économiques pour les services ferroviaires régionaux peu fréquentés afin d'identifier les solutions de transport les plus adaptées aux besoins de mobilité des usagers et aux caractéristiques de chaque territoire. Les décisions relatives à l'offre de services TER, tant au niveau de leur consistance que des modalités de réalisation, relèvent toutefois de la seule compétence des régions dont les choix dépendent de l'analyse qu'elles font des besoins de mobilité des usagers mais aussi des politiques régionales d'aménagement du territoire. C'est pourquoi le rapport de la Cour met à juste titre les régions en première ligne à côté de SNCF Voyageurs et de SNCF Réseau pour mener ces analyses de pertinence socio-économique des services ferroviaires TER.
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