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Avenir du tribunal de grande instance de Lisieux

15e législature

Question écrite n° 13191 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5784

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de l'avenir du tribunal de grande instance de Lisieux.

Il rappelle que les élus locaux et les professionnels du droit sont mobilisés depuis des mois concernant le futur de cette juridiction. Ceux-ci redoutent une disparition progressive du tribunal par manque de moyens, un allongement des délais de réponses judiciaires et un éloignement physique des justiciables.

Cette disparition, comme celle d'autres juridictions des ressorts judiciaires de moyenne importance, ne ferait qu'affaiblir davantage la présence du service public dans les territoires, créant ainsi chez les administrés un sentiment d'abandon qui conduit à des mouvements de colère, voire de violence.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre, en lien avec les élus locaux et les professionnels du droit, des mesures pour sauvegarder le tribunal de grande instance de Lisieux et lui donner les moyens de fonctionner normalement, au service des justiciables du Calvados.



En attente de réponse du Ministère de la justice.