Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 21/11/2019
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'avenir de la médecine scolaire.
En 2019, on compte moins de 1000 médecins scolaires à temps plein pour les 12,5 millions d'élèves contre près de 1400 au milieu des années 2000.
Le chiffre alarmant de 500 postes de médecins scolaires vacants sur le territoire reflète le peu d'attrait de cette spécialité qui souffre d'un manque de reconnaissance.
Pourtant, les médecins de l'éducation nationale assurent un lien essentiel entre le système éducatif et le système de prévention et de soins puisqu'ils veillent au bien-être des élèves et contribuent à leur réussite en repérant certains troubles de la vision, de l'ouïe, de la parole pouvant compliquer les apprentissages.
De plus, leur maîtrise des connaissances scientifiques relatives à la santé et au développement de l'enfant et de l'adolescent, tant au plan individuel que collectif, est un atout précieux pour l'ensemble de la communauté éducative.
Il souhaiterait donc connaître les moyens que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour susciter les vocations et soutenir la médecine scolaire.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 15/10/2020
La question des effectifs des médecins scolaires s'inscrit dans une démographie médicale nationale en baisse depuis plusieurs années. Les difficultés de recrutement de ces personnels ne sont pas spécifiques au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Au niveau national, le nombre de postes offerts au recrutement par concours a doublé entre 2015 et 2017 ; pour les années 2019 et 2020, environ 60 postes ouverts au recrutement ont été maintenus. Au-delà du renforcement de l'offre de postes, diverses mesures ont été prises afin d'accroître l'attractivité du corps des médecins de l'éducation nationale. Dans le cadre de la transposition du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), a été créé, au 1er septembre 2017, un troisième grade (hors classe) culminant à la hors échelle B. Cette mesure représente un gain indiciaire de 82 points d'indice majoré. Corrélativement, un taux de promotion pour l'avancement à la hors classe a été créé à hauteur de 16,5 % pour les années 2017 à 2020. Quant au taux de promotion à la 1re classe, il a été porté respectivement de 13 % à 16 %, 19 % et 21 % pour les années 2018, 2019 et 2020. Sur le plan indemnitaire, la rémunération des médecins de l'éducation nationale a été revalorisée au 1er décembre 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP). En 2019 est intervenu un réexamen du montant de l'IFSE pour les médecins de l'éducation nationale et les médecins-conseillers techniques. Ce réexamen se traduit par une augmentation moyenne de 3 % de l'indemnitaire. Par ailleurs, l'indice minimum de rémunération des médecins contractuels primo-recrutés a été augmenté de manière significative. Outre la diffusion régulière d'informations relatives au métier de médecin de l'éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine, une formation spécialisée transversale de médecine scolaire sera proposée au cours du 3ème cycle des études médicales à la rentrée universitaire 2020 afin d'encourager des vocations parmi ces publics. Les académies sont incitées à accueillir davantage d'internes en médecine en stage afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire. Une volonté forte d'inscrire la médecine scolaire dans une culture des enseignements de médecine au sein des universités est ainsi d'ores et déjà enclenchée. La santé des enfants et des adolescents demeure une priorité de la politique du Gouvernement. À cet effet, les ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé coordonnent leurs actions en faveur de ces publics dans le cadre de la convention-cadre de partenariat en santé publique.
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