Question de Mme HARRIBEY Laurence (Gironde - SOCR) publiée le 21/11/2019
Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des acteurs de la filière bois des landes de Gascogne en cas de déclenchement du plan nématode.
Le plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif au nématode du pin a été publié en mars 2019. Ce plan applique les mesures définies dans la décision d'exécution 2012/535/UE modifiée du 26 septembre 2012. Selon les détections observées sur le territoire français lors de ces derniers mois, le risque de contamination au nématode est très élevé pour les forêts françaises, en particulier dans la parc naturel régional des landes de Gascogne.
Dans cette région, les activités des industries forestières représentent 56 000 emplois et 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Sur le massif des Landes, l'exploitation des bois représente annuellement 6 millions de mètres carrés qui sont la base du fonctionnement des industries du bois d'œuvre, du bois d'industrie et énergie. Le massif des Landes de Gascogne a été par ailleurs fortement touché par les tempêtes, aujourd'hui, 30 000 ha sur 800 000 ha sont constitués de jeunes peuplements quasiment improductifs ; seuls restent donc 500 000 ha sur lesquels se concentre l'exploitation forestière.
En cas de déclenchement du plan nématode dans le massif, la zone délimitée représentera environ 126 000 ha. En d'autres termes, un seul arbre infecté pourrait donc conduire à geler un quart des surfaces productives du massif, ou en tout cas à en limiter très fortement l'exploitation. La mise en œuvre du plan, tel qu'il a été acté, aurait pour conséquence immédiate la fermeture de nombreux sites industriels.
Par ailleurs, la reconnaissance du fonds phyto-forêt comme organisme de solidarité serait de nature à mutualiser les coûts de la lutte obligatoire liés à l'arrachage et à la destruction des végétaux contaminés et ainsi de le rendre plus efficace.
Dès lors, elle lui demande de réviser ce plan afin de le rendre compatible avec le fonctionnement de l'ensemble de la filière bois.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 16/01/2020
Le nématode du pin (bursaphelenchus xylophilus) est un ver microscopique qui bloque la circulation de la sève des conifères et peut entraîner leur mort en 45 jours. C'est un organisme nuisible de quarantaine (annexe IA2 de la directive européenne 2000/29/CE). Originaire d'Amérique du Nord, il s'est propagé en Asie avant d'atteindre l'Europe : le Portugal en 1999 et l'Espagne en 2008. La propagation du nématode du pin s'effectue essentiellement via le coléoptère xylophage monochamus galloprovincialis, mais aussi par des emballages ou des produits à base de bois contaminé. Suite à la découverte en 2018 d'écorces en provenance du Portugal, puis en septembre 2018 et juin 2019 d'emballages en bois contaminés par des nématodes du pin vivants, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en place plusieurs mesures. Les autorités portugaises ont été immédiatement alertées par nos soins de ces découvertes et ont sanctionné les opérateurs concernés, comme l'a confirmé le dernier audit de la Commission européenne. Les syndicats représentant les professionnels des écorces de paillage et des emballages en bois ont été réunis et sensibilisés aux risques d'introduction du nématode du pin. La surveillance de cet organisme réglementé a été renforcée, avec l'appui de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires du ministère, de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et du groupe de travail dédié au nématode du pin, créé en 2019, au sein de la plateforme d'épidémio-surveillance en santé des végétaux. À ce jour, aucun arbre sur pied ou abattu n'a été identifié comme contaminé, la France est donc toujours indemne de bursaphelenchus xylophilus. Le plan national d'intervention sanitaire d'urgence publié en mars 2019, vise à anticiper l'apparition d'un arbre contaminé afin de prévenir une épidémie et ses conséquences pour la ressource forestière, les emplois et les industries de la filière de tout le pays. Il s'agit donc de préparer les services de l'État à une réaction rapide et efficace, en cas de confirmation d'un foyer. Les mesures de lutte qu'il rappelle sont celles prévues par la décision d'exécution n° 2012/535/UE et s'appuient sur les conclusions de la saisine de l'Anses publiée en septembre 2015. Le plan prévoit un abattage contrôlé des conifères dans un rayon de 500 mètres autour d'un arbre découvert contaminé, c'est-à-dire sur 79 hectares. En revanche, dans la zone tampon située dans un rayon de 20 km autour de cette zone infestée, les coupes sont possibles et soumises à autorisation du service régional de l'alimentation, chargé de vérifier que les mesures de prophylaxie prévues par la Commission européenne, dont l'évolution n'est pas actuellement envisagée, sont bien appliquées. Enfin, les services poursuivent leur travail sur l'agrément du fonds phyto-forêt, en s'assurant de la sécurité juridique et financière du dispositif.
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