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Saturation des centres des impôts

15e législature

Question écrite n° 13258 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5870

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la saturation des centres des impôts dans de nombreuses communes françaises. Depuis la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source, les questions des concitoyens se multiplient, tout particulièrement depuis la réception des avis d'imposition sur les revenus de 2018. Cependant, la diminution du nombre d'agents peut créer un engorgement parfois très important dans les centres des impôts. À cela s'ajoute le plan de suppression de nombreuses trésoreries d'ici à 2022. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage pour permettre d'assurer un maintien de la qualité de service public et de l'accompagnement des contribuables français.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.