Question de M. GENEST Jacques (Ardèche - Les Républicains) publiée le 28/11/2019

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les priorités des politiques de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme.

En effet, en France 75 000 personnes meurent chaque année des conséquences du tabagisme. Le tabac est la première cause évitable de mortalité et les méthodes de lutte contre le tabagisme devraient être alignées sur les retours d'expérience des fumeurs ayant arrêté leur consommation ou étant sur le point de le faire.

À cet égard, on observe que les produits du vapotage sont, devant les substituts nicotiniques, plébiscités par les fumeurs dans leur tentative d'arrêt avec aide et se révèlent deux fois plus efficaces pour sortir les fumeurs du tabac.

En janvier 2019, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a présenté un avis préconisant de « positionner la cigarette électronique parmi les autres dispositifs de sevrage tabagique ». Il a, par ailleurs, regretté son encadrement très contraignant : « le régime de taxation de la cigarette électronique et la réglementation de sa publicité, identiques dans leurs effets à ceux du tabac, freinent son utilisation comme outil de sevrage ».

En 2015, Public health England (PHE), agence du ministère de la santé au Royaume-Uni, a publié un rapport d'expertise indépendant qui révèle que le vapotage est 95 % moins nocif que le tabac. Il est associé à une amélioration des arrêts tabagiques et à l'accélération de la baisse du tabagisme britannique.

Aussi, il demande si, soucieux d'accroître la baisse du tabagisme, le Gouvernement envisage d'intégrer de nouveaux dispositifs en tenant compte des dernières études, et reconsidérer la réglementation concernant le « vapotage ».

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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