Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/11/2019
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°12266 posée le 19/09/2019 sous le titre : " Redevance d'assainissement collectif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 5892
Transmise au Ministère de la transition écologique
La question est caduque
Page mise à jour le