Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021

15e législature

Question orale n° 1034S de M. Bernard Buis (Drôme - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5972

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'organisation à mettre en place dans le cadre du rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021.

En effet, le Premier ministre a annoncé en juillet 2018 la fusion de Cap emploi et Pôle emploi afin d'avoir un lieu unique de droit commun pour les personnes en recherche d'emploi.

Depuis cette date, des temps de concertation et de travail ont été organisés pour réfléchir aux modalités de rapprochement de ces deux entités.

Dans le cadre de ces réflexions, l'un des scénarios retenus serait un rapprochement opérationnel, Cap emploi devenant un service au sein de Pôle emploi chargé spécifiquement de l'accompagnement à l'emploi des personnes en situation de handicap que ce handicap soit installé ou consécutif à un accident de la vie ou encore médical.

Cette organisation se met ainsi en place avec des unités pilotes dans chaque région ainsi que des expérimentations pour évaluer le nouveau dispositif proposé en amont de sa généralisation.

Toutefois, il est à noter que le volet « maintien dans l'emploi », aujourd'hui de la compétence de Cap emploi mais pas de Pôle emploi, est un volet important et indispensable dans l'accompagnement dans l'emploi des salariés en situation de handicap.

Il est donc important de conserver ce volet de compétences de Cap emploi au sein du futur service fusionné.

C'est pourquoi il l'interroge sur l'attention particulière à accorder aux missions de maintien dans l'emploi pour les personnes en situation de handicap dans le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi.



En attente de réponse du Ministère du travail.