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Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021

15e législature

Question orale n° 1034S de M. Bernard Buis (Drôme - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5972

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'organisation à mettre en place dans le cadre du rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021.

En effet, le Premier ministre a annoncé en juillet 2018 la fusion de Cap emploi et Pôle emploi afin d'avoir un lieu unique de droit commun pour les personnes en recherche d'emploi.

Depuis cette date, des temps de concertation et de travail ont été organisés pour réfléchir aux modalités de rapprochement de ces deux entités.

Dans le cadre de ces réflexions, l'un des scénarios retenus serait un rapprochement opérationnel, Cap emploi devenant un service au sein de Pôle emploi chargé spécifiquement de l'accompagnement à l'emploi des personnes en situation de handicap que ce handicap soit installé ou consécutif à un accident de la vie ou encore médical.

Cette organisation se met ainsi en place avec des unités pilotes dans chaque région ainsi que des expérimentations pour évaluer le nouveau dispositif proposé en amont de sa généralisation.

Toutefois, il est à noter que le volet « maintien dans l'emploi », aujourd'hui de la compétence de Cap emploi mais pas de Pôle emploi, est un volet important et indispensable dans l'accompagnement dans l'emploi des salariés en situation de handicap.

Il est donc important de conserver ce volet de compétences de Cap emploi au sein du futur service fusionné.

C'est pourquoi il l'interroge sur l'attention particulière à accorder aux missions de maintien dans l'emploi pour les personnes en situation de handicap dans le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi.



Réponse du Ministère du travail

publiée dans le JO Sénat du 17/06/2020 - page 5670

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, auteur de la question n° 1034, adressée à Mme la ministre du travail.

M. Bernard Buis. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention, bien en amont du 1er janvier 2021, sur l'organisation à mettre en place dans le cadre du rapprochement, prévu à cette échéance, entre Pôle emploi et Cap emploi.

Depuis que le Premier ministre a annoncé, en juillet 2018, la fusion de Cap emploi et Pôle emploi en un lieu unique de droit commun pour les personnes en recherche d'emploi, des temps de concertation et de travail ont été organisés pour réfléchir aux modalités de rapprochement des deux entités.

Un des scénarios retenus dans le cadre de ces réflexions consiste en un rapprochement opérationnel, Cap emploi devenant un service au sein de Pôle emploi, chargé spécifiquement de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, que le handicap soit installé, consécutif à un accident de la vie ou médical. Cette réorganisation se met en place avec des unités pilotes dans chaque région ; des expérimentations sont menées pour évaluer le nouveau dispositif en amont de sa généralisation.

Le maintien dans l'emploi, aujourd'hui de la compétence de Cap emploi mais pas de Pôle emploi, est un volet important et indispensable de l'accompagnement dans l'emploi des salariés en situation de handicap. Il convient donc de le conserver au sein du futur service fusionné. Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur l'attention qui sera accordée, dans le cadre de ce rapprochement, aux missions de maintien dans l'emploi en faveur des personnes en situation de handicap ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le sénateur Bernard Buis, je vous remercie de soulever cette question importante, d'autant que le Gouvernement a fait du handicap et de la construction d'une société inclusive une des priorités du quinquennat.

Avant même la crise que nous connaissons, le taux de chômage des personnes handicapées s'élevait à 18 %, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Tout doit donc être fait pour améliorer l'efficacité du maintien dans l'emploi et de l'accompagnement vers l'emploi des personnes en situation de handicap.

En ce qui concerne le rapprochement des deux opérateurs Cap emploi et Pôle emploi, le Premier ministre a appelé de ses vœux un lieu unique d'accompagnement aux fins, justement, de servir encore mieux les personnes en situation de handicap et de les rapprocher des entreprises. J'ai demandé aux deux opérateurs de travailler sur une expérimentation, lancée à la fin de l'année dernière sur dix-neuf sites pilotes répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer. Nous envisageons une généralisation en 2021.

Il s'agit non pas d'une fusion, mais d'une coordination opérationnelle renforcée, visant à permettre la construction d'une offre de services intégrée et s'appuyant sur la double expertise de ces structures. Comme j'ai pu m'en rendre compte sur le terrain, les synergies opérationnelles sont extrêmement précieuses ; les équipes qui travaillent désormais ensemble le reconnaissent.

Monsieur le sénateur, l'accompagnement dans l'emploi inclut le maintien dans l'emploi des salariés et agents publics exposés à un risque de perte d'emploi du fait de leur handicap. Le réseau de Cap emploi demeure l'opérateur désigné pour assurer cet accompagnement, prévu depuis 2016 et qui nécessite une expertise spécifique.

Les deux expérimentations visent à renforcer les synergies dans les domaines de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l'emploi. Dans cette perspective, nous avons lancé un travail commun à la direction générale du travail et à la Caisse nationale d'assurance maladie, qui débouchera sur des propositions au second semestre de cette année. La fédération des Cap emploi, Cheops, est associée à l'échelon national de ces travaux.

Pour l'avoir constaté sur le terrain, je veux souligner à quel point les équipes sont mobilisées. Encore une fois, je le répète, il s'agit non pas de fusionner les opérateurs, mais de les faire travailler ensemble au service du lien entre les personnes en situation de handicap et les secteurs public et privé. C'est ainsi que, pas à pas, nous construisons une société inclusive !