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Offre du service public de santé dans le Gard et avenir de la clinique des Franciscaines

15e législature

Question orale n° 1039S de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5973

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives envisagées pour l'offre du service public de santé dispensée dans le Gard et particulièrement sur l'avenir de la clinique des Franciscaines.
L'établissement des Franciscaines fait partie du paysage du département et particulièrement de Nîmes depuis 1988. Il a pris en charge des dizaines de milliers de patients, car c'est le seul établissement privé qui dispose d'un centre de chirurgie cardiaque dans le Gard. Pôle d'excellence, régulièrement cité dans les classements de la presse nationale comme l'un des meilleurs centre en France, cet établissement fédère tout un ensemble de services dont la chirurgie cardiaque, avec plus de quatre cents opérations par an, est l'activité majeure. Or, aujourd'hui, l'avenir de la clinique est menacé et la prise en charge de patients suspendue à la décision de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie de maintenir ou non l'agrément nécessaire à la pratique de cette activité. Dans le cadre d'une procédure très particulière relevant d'un schéma interrégional d'organisation des soins (SIOS) et nécessitant l'avis des directeurs régionaux des ARS des régions limitrophes, cette offre de soins pourrait en effet disparaître et n'être plus pratiquée que dans les hôpitaux de Marseille ou Montpellier.
Cette orientation n'est pas acceptable car elle nie l'équilibre inhérent au fondement de la carte sanitaire du territoire et priverait les Gardois d'une prise en charge de qualité.

Elle lui demande aussi les mesures qu'elle entend prendre pour garantir l'avenir de la clinique des Franciscaines.



La question a été retirée