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Sécurisation des passages à niveau

15e législature

Question orale n° 1044S de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 - page 6095

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la sécurisation des passages à niveau. Il lui demande combien de temps, combien d'accidents mortels il faudra pour que SNCF Réseau se décide à mettre en place une véritable politique de résorption des accidents aux passages à niveau, sachant que chaque jour 16 millions de véhicules traversent les 15 405 passages à niveau.

Une collision sur deux, entre un train et une voiture, est mortelle pour l'automobiliste. Sur la période 2011-2017, on dénombre 224 collisions, 219 tués et 105 blessés graves voire très graves.
Depuis le début de l'année 2019 sont intervenus une quinzaine d'accidents dont huit mortels.

Même si ce nombre est en baisse depuis dix ans, il reste néanmoins beaucoup trop élevé.

Certes, dans plus de 98 % des accidents, ceux-ci sont essentiellement dus aux comportements inappropriés des usagers de la route lors de traversées de passages à niveau, mais il n'en demeure pas moins que les accidents dus à des dysfonctionnements à des fermetures de barrières restent encore trop nombreux.

Cette réalité ne peut qu'interpeller.

Il a déjà alerté à ce sujet et présenté des propositions sans recevoir de réponse;

Dès 2015, SNCF Réseau a reçu la solution de détecteur d'obstacle sur passage à niveau automatique (DOPNA), système français dont le coût est estimé à 50 000 € par installation, soit six fois moins que ce qui est installé aujourd'hui ! À ce jour, SNCF Réseau n'a pas souhaité donner suite !

Il lui demande de lui dire pourquoi SNCF Réseau ne répond pas aux sollicitations depuis quatre ans, pourquoi SNCF Réseau a choisi d'installer un dispositif étranger six fois plus cher que le système français, pourquoi le ministère des transports ne lui répond toujours pas.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.