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CETA

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1077G de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019

M. Laurent Duplomb. CETA vous, monsieur le Premier ministre, que j'adresse cette question. (M. Laurent Duplomb tient en main un papier portant l'inscription CETA.)

CETA, quatre lettres qui résonnent comme une question controversée dans la tête des Français.

CETA l'Assemblée nationale que le texte a été ratifié en juillet, malgré la bronca qu'il a suscitée, y compris au sein de votre propre majorité.

CETA quelle date, monsieur le Premier ministre, que vous allez enfin programmer l'étude du texte de ratification devant le Sénat ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 - page 21662

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Duplomb, nous ne sommes pas en retard ! (Rires.)

M. François Bonhomme. On n'est pas pressés !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Si l'on regarde l'agenda européen, on constate que, sur vingt-sept États, ou sur vingt-huit, comme vous voudrez, treize l'ont ratifié, et tous les autres sont en discussion préalable à la ratification. De grands pays, comme l'Allemagne, l'Italie sont dans le processus de ratification. Je le répète, nous ne sommes pas en retard. La procédure législative suit son cours, et la date d'examen par votre assemblée sera fixée au début de l'année prochaine.

Cependant, puisque vous m'en donnez l'occasion, et comme cet accord fait l'objet d'une mise en œuvre provisoire, nous pouvons désormais comparer les neuf premiers mois de 2019 avec les neuf premiers mois de 2017, donc avant cette mise en œuvre. Or je constate que les exportations de biens de la France vers le Canada ont augmenté de 19 %. C'est plutôt gagnant ! Dans le même temps, nos importations ont diminué de 6,5 %.

Nos entreprises profitent donc, dans de nombreux secteurs, de cet accord, qui n'est encore que provisoire.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, je vous fais observer qu'aucune des filières agricoles sensibles qui avaient été identifiées, ici, au Sénat, et même à l'Assemblée nationale, n'a subi de conséquences négatives du CETA. Le bœuf canadien n'a pas inondé, comme on le craignait, le marché européen, et nos règles sanitaires sont restées pleinement opérationnelles.

Enfin, monsieur Duplomb, dans votre département, les importations de produits agroalimentaires du Canada ont baissé depuis l'entrée en vigueur du CETA. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. Jean-François Husson. C'est grâce à Laurent Duplomb !

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour la réplique.

M. Laurent Duplomb. CETA cette réponse, malheureusement sans annonce de date précise, que je m'attendais.

CETA un manque criant de courage de votre part, une fois de plus, que je pouvais aussi m'attendre.

CETA à une manipulation malhonnête que nous assistons. En effet, même sans ratification du Sénat, l'accord restera en vigueur, comme depuis vingt-quatre mois, et pour une durée illimitée.

CETA à l'exemple d'un Sénat bafoué, une fois de plus, que nous nous attendons. Pire, CETA l'ensemble des Français que vous faites un énième pied de nez.

CETA des produits issus d'une agriculture que les Français ne veulent pas chez nous que vous allez continuer d'ouvrir les portes, créant une concurrence déloyale pour nos produits.

C'est de tout cela que les Français ne veulent plus !

Alors, CETA vous, monsieur le ministre, que je demande de prendre vos responsabilités dans cet hémicycle, devant les représentants des Français. Annoncez vite la date exacte de l'examen au Sénat du CETA ! Cela vous honorerait ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)