Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 19/12/2019
Question posée en séance publique le 18/12/2019
Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en ce quatorzième jour de grève contre la réforme des retraites, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) commencent à publier leurs premières statistiques mesurant l'impact économique de ce mouvement social sur les commerces et les entreprises.
Comme nous pouvions l'anticiper, c'est en région parisienne, là où la grève dans les transports pose le plus de problèmes et concerne le plus grand nombre de nos compatriotes, que les conséquences économiques sont les plus lourdes.
Les pertes d'activité déclarées par les professionnels sont importantes. Elles auront, dans les semaines et les mois à venir, des conséquences sociales avec leur inévitable lot de cessations d'activité et de placements en chômage partiel, voire définitif.
Alors que le mois de décembre et la fin d'année représentent souvent une part importante du volume d'affaires de beaucoup de commerces parisiens, les chiffres de cette première moitié du mois sont inquiétants : baisse de 80 % pour les commerces situés dans les gares ou à proximité, de 50 % pour les magasins parisiens, de 30 % pour les hôtels avec une cascade d'annulations , de 35 % pour les traiteurs, de 40 % pour les cafés et de 50 % pour les restaurants. En moyenne, près des deux tiers des artisans ou commerçants franciliens se déclarent impactés !
Madame la secrétaire d'État, que prévoyez-vous pour aider les entreprises qui vont se retrouver en difficulté, au-delà du désormais traditionnel étalement des impôts et cotisations sociales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 19/12/2019
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2019
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Dumas, comme vous le savez, depuis le 5 décembre dernier, le ministre de l'économie et des finances et moi-même faisons le point tous les deux jours avec les fédérations et les chambres consulaires pour prendre la mesure de l'impact des blocages que nous subissons en ce moment, essentiellement en Île-de-France, comme vous l'avez souligné, sur le commerce et l'artisanat.
La situation est contrastée. Les chiffres que vous avez cités ne représentent pas totalement la réalité : certains commerçants s'en sortent très bien, d'autres sont en grande difficulté. C'est la raison pour laquelle nous avons pris, mercredi dernier, avec l'ensemble des fédérations, des décisions fortes qui ne se limitent pas à repousser les échéances fiscales et sociales. Cette dernière mesure avait tout de même permis d'apporter 300 millions d'euros de cotisations sociales et 100 millions d'euros d'impositions en trésorerie lors du mouvement des « gilets jaunes », ce qui n'est pas l'épaisseur du trait. Les fédérations nous ont d'ailleurs demandé de reconduire ce dispositif.
En sus de ce report, nous allons financer du chômage partiel, faciliter le travail du dimanche et proposer un dispositif d'accompagnement aux entreprises les plus touchées, à travers la commission des chefs de services financiers (CCSF), pour leur permettre de gérer leur trésorerie.
Je souhaite que ces mesures soient mises en uvre au plus proche des commerçants et des artisans. Dès demain, des brigades mobiles iront à la rencontre des commerçants pour leur présenter ces dispositifs d'aide. Nous mettons en place un numéro unique dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), dans les CCI et dans les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).
En ce qui concerne Paris, j'aimerais des prises de position plus fortes de la part de la mairie à laquelle nous avons donné 600 000 euros pour la relance commerciale (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et qui n'a encore rien fait pour les parkings, pour la circulation ou pour les terrasses. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.
Mme Catherine Dumas. Je ne suis pas certaine que cette réponse suffise à rassurer ceux qui portent aujourd'hui le commerce à bout de bras. J'ai rencontré peu de commerçants ou d'artisans dont les activités fonctionnent bien.
En ce qui concerne la mairie de Paris, je ne suis pas habilitée à parler en son nom
Madame la secrétaire d'État, il faudrait que le Gouvernement entende ce message d'alerte. L'inquiétude est immense et le risque économique avéré. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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