Allez au contenu, Allez à la navigation

Recrutement et formation des agents de police municipale

15e législature

Question écrite n° 13338 de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5980

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent de nombreux élus pour recruter des policiers municipaux.
Leurs missions s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police administrative générale ou spéciale confiés aux maires par le code général des collectivités territoriales.
Dans un contexte national et international tendu, la sécurité de nos concitoyens et des biens revêt aujourd'hui une dimension centrale pour les maires de nos communes. Elle engendre des besoins de recrutement forts alors même que le constat est fait d'une pénurie de policiers municipaux, en partie aggravée par la lourdeur de la formation de ces agents à l'issue de leur recrutement.
Devant l'urgence à agir pour répondre à la demande croissante des effectifs de police municipale relevée ces dernières années, des réformes sont opportunes pour celles et ceux qui sont déjà formés à la sécurité publique. En effet, ces réformes doivent être de nature à alléger la formation pour rendre les nouveaux agents plus rapidement opérationnels sur le terrain.
C'est pourquoi, face à l'absolue nécessité de conduire une politique de sécurité globale toujours plus efficiente, il lui demande d'aménager les obligations de formation pour les fonctionnaires détachés, anciens fonctionnaires issus de la gendarmerie ou de la police nationale, via des dispenses de formation initiale totales, ou partielles le cas échéant.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.