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Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements

15e législature

Question écrite n° 13339 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5980

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficile situation financière des départements.

Ces derniers jouent quotidiennement un rôle de proximité essentiel pour les communes, en accompagnant ces dernières dans leurs projets et en les soutenant dans les diverses difficultés qu'elles sont susceptibles de rencontrer.

Alors que les coûts imputés aux départements ne cessent de croître, il est important de sécuriser les ressources de ces derniers. En l'état, le reversement d'une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour remplacer les ressources de la taxe foncière sur le bâti risque de se révéler insuffisant ; de plus il rend les départements dépendants des aléas de la consommation.

Il l'interroge par conséquent sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de préserver les départements de toute diminution de la part de la TVA allouée aux départements d'une année sur l'autre.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.