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Harcèlement scolaire

15e législature

Question écrite n° 13345 de M. Vincent Segouin (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5984

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes causés par le harcèlement scolaire.

Le harcèlement scolaire, qui se définit par une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique, est un phénomène extrêmement grave qui touche 700 000 élèves par an dont la moitié de manière sévère. Il peut avoir des conséquences dramatiques.

Depuis 2015, il existe un jour dans l'année, consacré à la lutte contre le harcèlement (le premier jeudi du mois de novembre). Ce dispositif s'accompagne d'une campagne plus large de sensibilisation et de formation pour permettre notamment la prise en charge précoce des victimes.

À ce stade, il n'existe pas d'outil législatif propre. Il n'est seulement possible d'agir qu'en extrapolant les lois existantes sur le harcèlement. Des apports législatifs pourraient venir compléter l'arsenal juridique.

Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage prochainement d'agir pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.