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Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques

15e législature

Question écrite n° 13347 de Mme Frédérique Puissat (Isère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5978

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la détresse des agriculteurs et des nuciculteurs de l'Isère et de la Drôme à la suite de la série d'aléas climatique subis sur leurs exploitations.
En effet, le territoire isérois du Sud-Grésivaudan a connu, en cette année 2019, plusieurs aléas climatiques qui par leur intensité et leur répétition ont durement impacté la récolte des noix et mis en grande difficulté de nombreux nuciculteurs.
Deux redoutables épisodes orageux, le 15 juin et le 8 juillet, une longue et rude sécheresse, et enfin une neige précoce et très lourde tombée en abondance fin novembre ont occasionné de très nombreux dégâts sur les arbres et les infrastructures.
Le département de l'Isère s'est montré solidaire en apportant un soutien exceptionnel de près de 200 000 euros permettant d'accompagner les actions collectives et de faciliter la remise en état des noyeraies après les orages de cet été.
De plus, après le dernier épisode neigeux, l'assemblée départementale a décidé d'accompagner le processus d'indemnisation en accordant des aides individuelles aux agriculteurs sinistrés. Elles interviendront dans le courant du premier semestre 2020.
La région Auvergne-Rhône-Alpes a également débloqué une aide exceptionnelle de 6 millions d'euros afin d'aider les exploitants touchés. Un « plan fruit » a également été lancé en 2017 permettant à la région de soutenir les investissements pour la protection des vergers.
Le ministre de l'agriculture s'est déplacé sur site afin de constater les dégâts et d'apporter le soutien de l'État aux sinistrés.
Lors de ce déplacement, il s'est engagé à mettre en œuvre « des mesures exceptionnelles face à une situation exceptionnelle ».
En effet, l'État, par l'entremise du préfet de l'Isère, a mobilisé rapidement ses services afin d'obtenir la reconnaissance de l'état de calamités agricoles, ce qui permettra, pour le premier épisode de juin-juillet, le déclenchement d'indemnisations.
Ces dispositions ont certes été exceptionnelles par leur rapidité de mise en œuvre, mais force est de constater qu'elles ne l'ont certainement pas été au niveau de la prise en charge des dégâts, puisque le taux de 20 % a été appliqué, comme à l'accoutumée.
Aussi, dans la continuité de cet élan de solidarité, et afin de mettre en adéquation la parole avec les actes, elle lui demande s'il peut envisager la prise en compte de la demande formulée par les agriculteurs et les nuciculteurs, à savoir de porter à 40 %, au lieu de 20 %, la prise en charge par l'État des dégâts subis par les sinistrés à la suite de cet épisode climatique catastrophique. Cette demande est d'autant plus légitime que les arbres abattus mettent les exploitations en péril pour de nombreuses années.



En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.