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Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire

15e législature

Question écrite n° 13350 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5996

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'industrie de la chimie.

La chimie est l'amont industriel sans lequel l'aval ne pourrait exister tel que nous le connaissons aujourd'hui, qui représente un atout pour la France tant du point de vue de son poids économique majeur que de la réponse en matière d'innovation qu'elle apporte aux enjeux de notre société. Elle est, en France, le premier secteur industriel exportateur (60,6 milliards d'euros) et un contributeur industriel majeur à la balance commerciale de l'industrie avec un solde positif de 10,2 Mds € en 2018.

Par ailleurs, elle joue un rôle majeur dans la transition énergétique à travers l'amélioration continue de ses procédés et les solutions qu'elle déploie pour le développement de technologies plus durables. C'est pourquoi elle nécessite un appui des pouvoirs publics pour l'aider dans sa transition vers une économie plus durable.

C'est ainsi que la chimie bio sourcée permet de répondre aux défis environnementaux en remplaçant les molécules issues de ressources fossiles par des molécules issues de la biomasse ; que la formulation de biopesticides représente aujourd'hui 30 % des développements de l'entreprise SBM Formulation mais aussi que les nanomatériaux permettent également de fabriquer des produits manufacturé en consommant moins d'énergie et de matières premières ; que la société Alsys développe des produits et solutions technologiques à destination des industriels permettant la mise aux normes environnementales, la réduction des rejets à l'environnement, la réduction des consommations énergétiques mais aussi la production d'énergie « verte » : biométhane et hydrogène et enfin que la société Axens dans le Gard développe des absorbants pour purifier les gaz et traiter des polluants.

Aussi, elle lui demande comment elle entend répondre aux demandes de la filière en matière de levée des freins au développement industriel des innovations, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), en reconnaissant le rôle majeur de la chimie dans l'économie circulaire et plus particulièrement concernant une aide à l'innovation adaptée qui ne remette pas en cause le dispositif actuel et qui introduise un système de bonification du crédit d'impôt recherche conditionné à l'industrialisation en France.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.