Allez au contenu, Allez à la navigation

Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations

15e législature

Question écrite n° 13352 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5977

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'industrie de la chimie.

La chimie est l'amont industriel sans lequel l'aval ne pourrait exister tel que nous le connaissons aujourd'hui qui représente un atout pour la France tant du point de vue de son poids économique majeur que de la réponse en matière d'innovation qu'elle apporte aux enjeux de notre société. Elle est en France le premier secteur industriel exportateur (60,6 milliards d'euros) et un contributeur industriel majeur à la balance commerciale de l'industrie avec un solde positif de 10,2 Mds € en 2018.

Par ailleurs, elle joue un rôle majeur dans la transition énergétique à travers l'amélioration continue de ses procédés et les solutions qu'elle déploie pour le développement de technologies plus durables. C'est pourquoi, elle nécessite un appui des pouvoirs publics pour l'aider dans sa transition vers une économie plus durable.

Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux demandes de la filière en matière de levée des freins au développement industriel des innovations, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), en reconnaissant le rôle majeur de la chimie dans l'économie circulaire et plus particulièrement : en favorisant les diagnostics d'accompagnement des PME et le financement pour la modernisation de leur outil industriel ; en soutenant la création de filières innovantes en partenariat avec les industries aval où la chimie a un rôle clé à jouer via un fonds dédié financé par la banque publique d'investissement ; en faisant évoluer la réglementation européenne relative aux aides d'État afin de soutenir toutes les phases de développement et en facilitant le partage du risque pour les investissements dans des innovations de rupture.

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises



En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises.