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Filière de la chimie et renforcement des plateformes industrielles

15e législature

Question écrite n° 13353 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5983

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'industrie de la chimie.

La chimie est l'amont industriel sans lequel l'aval ne pourrait exister tel que nous le connaissons aujourd'hui qui représente un atout pour la France tant du point de vue de son poids économique majeur que de la réponse en matière d'innovation qu'elle apporte aux enjeux de notre société. Elle est en France le premier secteur industriel exportateur (60,6 milliards d'euros) et un contributeur industriel majeur à la balance commerciale de l'industrie avec un solde positif de 10,2 Mds € en 2018.

Par ailleurs, elle joue un rôle majeur dans la transition énergétique à travers l'amélioration continue de ses procédés et les solutions qu'elle déploie pour le développement de technologies plus durables. C'est pourquoi elle nécessite un appui des pouvoirs publics pour l'aider dans sa transition vers une économie plus durable.

C'est ainsi que les plateformes chimiques qui rassemblent plusieurs industriels sur une même zone permettent la mutualisation de la gestion des biens et des services et optimisent entre les industriels présents sur la plateforme la consommation de matières premières et d'utilités en réduisant la production d'effluents et de déchets.

Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux demandes de renforcement de l'attractivité des plateformes qui accueillent des pilotes industriels ou des investissements étrangers en favorisant la possibilité pour un porteur du projet innovant d'avoir le statut d'exploitant de la parcelle mise à disposition par un industriel de la plateforme industrielle et innovation de Caban Tonkin (PIICTO). Elle lui demande également comment il entend répondre aux demandes de valorisation des mutations industrielles, en étendant les durées de validité des différentes études nécessaires aux dossiers administratifs au-delà de trois ans, de façon à rester cohérent avec le temps de montage et de gestion des projets d'aménagement et à mieux aligner « temps réglementaire » et « temps industriel » enfin en soutenant la rédaction d'une réglementation adaptée aux plateformes.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.