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Construction d'un abri démontable

15e législature

Question écrite n° 13373 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5997

Mme Christine Herzog expose à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire le cas d'une personne qui souhaite installer, sur un terrain lui appartenant, desservi par une voie communale, une construction formée de quatre poteaux en bois supportant une toiture en roseaux. Cet abri démontable étant destiné à la vente pendant l'été de fruits et légumes, elle lui demande si sa construction est assujettie à une réglementation particulière.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.