Transports express régionaux

Question de M. LE NAY Jacques (Morbihan - UC) publiée le 05/12/2019

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la Cour des comptes notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent avec une qualité de service insuffisante et une fréquentation en baisse. » Aussi préconisent-ils de revoir les plans de transport afin de les rendre plus fiables et d'améliorer la régularité des trains. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette préconisation.

Publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5997

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 13/08/2020

Le rapport de la Cour des comptes sur les TER souligne les efforts accomplis par la SNCF ces dernières années pour mieux répondre aux attentes des usagers et des régions en tant qu'autorités organisatrices de la mobilité qui financent son exploitation. La Direction générale TER de la SNCF a ainsi lancé en 2016 un plan stratégique « Cap TER 2020 » pour réduire les coûts d'exploitation, améliorer la qualité des services et développer la fréquentation. L'Etat encourage naturellement cette démarche et la Cour met en lumière, à juste titre, certains résultats positifs obtenus dès 2017 : amélioration de la régularité des trains, augmentation du trafic et charges d'exploitation orientées à la baisse. Ceci a permis d'atténuer en partie l'impact des mouvements sociaux sur les résultats constatés en 2018, et le premier semestre 2019 confirme la poursuite de cette trajectoire positive. S'agissant en particulier des préconisations de la Cour pour améliorer la fiabilité et la régularité des services TER, le ministère appuie la recommandation proposant d'associer les régions à SNCF Voyageurs et SNCF Réseau dans les travaux relatifs au renforcement de la robustesse des plans de transport. D'ailleurs, la SNCF a déjà lancé en 2018 un vaste programme transverse à SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, visant à rendre les plans de transport plus robustes aux aléas d'exploitation et à refonder les règles de production et de gestion de la régularité. Toutefois, il convient de souligner que la mise en œuvre de cette recommandation n'appartient pas à l'État. Les décisions relatives à l'offre de services TER programmée à chaque changement d'horaire de service annuel relèvent de la seule compétence des régions.

Publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020 - page 3630