Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 12/12/2019
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le régime d'écotaxe applicable en Alsace et ses conséquences pour les départements limitrophes. En effet, instaurer une écotaxe sur les poids lourds limitée à l'Alsace, va automatiquement engendrer des conséquences inacceptables pour la Moselle. Le report du trafic des poids lourds de l'autoroute A35 sur l'autoroute A31 sera inévitable, or cet axe est actuellement déjà saturé. Par ailleurs, les prévisions de croissance des transports internationaux dans le Grand Est sont particulièrement élevées. Dans un tel contexte, distinguer l'Alsace des autres départements pour l'application d'une écotaxe est une mesure contraire à la réalité territoriale. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir clarifier la mise en œuvre de cette écotaxe, et de lui indiquer comment le Gouvernement envisage de remédier aux conséquences qu'elle va engendrer, notamment le report exponentiel du trafic sur les collectivités limitrophes. Elle souhaite également savoir si une régionalisation de l'écotaxe est envisagée.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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