Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/12/2019
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les dépôts sauvages de déchets le long des routes ou parfois même sur des terrains privés. Le Gouvernement a mis en place en mai 2018 un groupe de travail sur le sujet, lequel a formulé diverses propositions. Cependant, il est évident qu'une amélioration de la situation passe par des mesures dissuasives à l'encontre des auteurs de ces dépôts sauvages. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont non pas les mesures envisagées, mais bien les mesures concrètes prises depuis 2018 dans ce but.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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