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Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

15e législature

Question écrite n° 13464 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 - page 6115

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la durée de validité des cartes d'identité est passée de dix à quinze ans. Or en cas de demande de carte vitale, certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) refusent de prendre en compte les cartes d'identité ayant plus de dix ans mais qui ont été prorogées. Il lui demande si dans ce cas, un usager peut demander, sans frais, le renouvellement de sa carte d'identité qui avait été prorogée.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.