Dispositif « argent de poche »

Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SOCR) publiée le 19/12/2019

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la pérennité du dispositif anciennement nommé « argent de poche ».

En effet, depuis plusieurs années, celui-ci permet à de nombreux jeunes de s'investir dans des chantiers de proximité en contrepartie d'une rémunération exonérée de cotisations sociales. Dans le département d'Ille-et-Vilaine, ce dispositif a connu un relatif succès et a été plébiscité par de nombreuses communes.

Néanmoins, en 2018, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a fait évoluer le mécanisme, désormais dénommé « chantiers et stages à caractère éducatif dans le cadre du programme ville, vie, vacances », le recentrant sur les territoires prioritaires de la politique de la ville.

Si la logique est parfaitement compréhensible, il n'en demeure pas moins que des communes, notamment rurales, sont demandeuses et souhaiteraient un élargissement du périmètre du dispositif. Un tel changement serait également positif pour tous les jeunes désirant s'investir pour la collectivité.

Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur le changement de périmètre du dispositif « argent de poche » et permettre ainsi à davantage de collectivités d'en bénéficier, tout en favorisant la participation des jeunes à un ouvrage public.

Publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 - page 6201

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 08/07/2021

Le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) s'adresse prioritairement aux enfants et jeunes en difficultés des quartiers de la politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans et éloignés de l'accès aux loisirs et aux vacances.  Parmi les actions financées dans le cadre des VVV, des chantiers ou stages éducatifs prévoient la rétribution des jeunes participants dans le cadre du dispositif dit « argent de poche » (montant maximal de 15 euros/jour pour un maximum de 33 jours par année civile). Le régime social spécifique des rétributions versées dans le cadre du programme « Ville Vie Vacances » a été pérennisé par la lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n° 2015-0000043 du 6 juillet 2015. La question de l'application de ce régime social spécifique en dehors des quartiers prioritaires et du programme Ville-Vie-Vacances est actuellement à l'étude. Ce dispositif a toutefois vocation à être déployé à l'initiative des collectivités ou des caisses locales de la CAF. Il est donc possible de le mobiliser en milieu rural dès lors qu'un partenaire local souhaite sa mise en œuvre et propose le financement de la rétribution. Par ailleurs, l'accompagnement et la promotion de la jeunesse font partie des priorités de l'Agenda rural, réaffirmées lors du comité interministériel aux ruralités du 14 novembre 2020. Ainsi, le dispositif du volontariat territorial en administration permet aux collectivités territoriales rurales de renforcer leur compétence en ingénierie de projets, le temps d'une mission de 12 à 18 mois effectuée par un jeune diplômé âgé de 18 à 30 ans et d'un niveau Bac+2 au moins. L'État aidera la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d'une aide forfaitaire de 15 000 euros qui sera versée sur décision du préfet. La création de 200 postes de volontaires territoriaux en administration sera aidée en 2021. Enfin, le déploiement du service civique dans ces mêmes territoires ruraux et le doublement du nombre de bénéficiaires des « cordées de la réussite » participent également de cette ambition.

Publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 - page 4257