Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 19/12/2019
M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'absence de prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire, notamment lorsque celui-ci traverse une commune. De nombreux maires de l'Oise lui ont rapporté que, en cas de difficultés sur les axes principaux, les systèmes GPS détournent la circulation, de façon systématique, sur des itinéraires non prévus pour absorber une pareille quantité de véhicules, sans distinction de gabarit. Cette absence de discernement présente des conséquences graves à la fois pour la sécurité, l'environnement et la pérennité de voies dont l'entretien est confié à la charge des seules communes. À ce stade, rien n'engage la responsabilité des opérateurs GPS en cas d'accident ou de dégradation. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier avec les sociétés en cause les moyens d'éviter la poursuite d'une telle anomalie, ou, à défaut d'accord, de mettre en place une réglementation particulière capable de protéger les communes concernées.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 21/10/2021
Le Gouvernement est très attentif à la problématique que vous évoquez, du fait des nuisances et dégradations qu'elle peut engendrer pour les riverains de ces voies secondaires. Aussi, la loi "Climat et Résilience" vise à répondre à ce problème par la création de l'article L.1115-8-1 du code des transports, qui précise en particulier que les calculateurs d'itinéraires « ne favorisent exclusivement ni l'utilisation du véhicule individuel, ni l'usage massif de voies secondaires non prévues pour un transit intensif ». Cette disposition devra permettre de mieux encadrer ces reports de trafic. Les modalités d'application de l'article seront précisées par décret, qui sera pris après concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
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