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Baisse des dépenses de biologie médicale de l'assurance maladie

15e législature

Question écrite n° 13533 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 - page 6214

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle baisse de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) à hauteur de 180 millions d'euros pour 2020 représentant un effort de - 4,8 % sur une enveloppe de remboursement de 3 731 millions d'euros.
C'est presque le double du montant de 95 millions d'euros qui avait été imposé l'an dernier et mis en application en concertation avec les syndicats professionnels via l'accord triennal 2016 / 2019, venant s'accumuler au milliard de baisse cumulée depuis 12 ans. Pourtant, les examens réalisés par les laboratoires de biologie médicale participent à 70 % des prescriptions médicales et concernent 30 millions de Français chaque année.
Le laboratoire médical joue un rôle prépondérant dans la qualité de l'offre de soin de proximité.
De telles restrictions budgétaires pourraient entraîner une baisse de la productivité et des difficultés à maintenir une excellence dans la qualité de cette activité. Plus largement, une fragilisation de ce secteur serait préoccupante en termes de désertification médicale en zone rurale comme en zone périurbaine.
Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assurer la qualité et l'innovation des laboratoires et maintenir la proximité.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.