Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 19/12/2019
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation à laquelle sont confrontées de nombreuses veuves d'anciens combattants en Algérie.
Au décès de leur conjoint, elles sont souvent confrontées à des difficultés financières et se tournent alors vers l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). L'établissement public a fait de la solidarité l'une des valeurs cardinales de ses missions, qui se manifeste par une assistance administrative et un suivi personnalisé aux personnes affectées par la guerre.
Dans le Val-de-Marne, des membres d'associations ont fait part des difficultés de ces conjoints survivants lors de la constitution des dossiers d'aide financière auprès de l'ONACVG. Face au nombre de critères à remplir et à justifier, elles se retrouvent fréquemment en difficulté face à cette démarche administrative et abandonnent parfois la procédure.
Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement compte agir afin de d'accompagner et de simplifier les démarches des conjoints survivants dans leurs demandes d'aide financière.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 23/04/2020
À la suite des préconisations du rapport d'information n° 4152 de l'Assemblée nationale relatif à l'évolution de l'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), un guide pratique de solidarité a été élaboré avec les services départementaux et le réseau des assistantes de service social de l'Office. Mis en uvre au début de l'année 2018, l'objectif principal de ce guide est d'harmoniser le traitement des dossiers sur l'ensemble du territoire métropolitain. À cette occasion, des mesures de simplification ont été rappelées, portant notamment sur la liste des pièces à joindre au dossier de demande d'aide financière. Ainsi, la plupart des justificatifs de ressources et de charges des demandeurs peuvent être remplacés par une copie des trois derniers relevés bancaires. De même, il n'est plus nécessaire pour un ressortissant de fournir un dossier complet dès lors qu'il sollicite dans l'année une nouvelle aide. Accueilli très favorablement par les services et relayé dans le cadre de réunions périodiques, ce guide a permis d'unifier les procédures ainsi que les montants accordés dans les départements, tout en prenant mieux en compte les différents facteurs de fragilité des demandeurs. Il a également permis de mobiliser plus systématiquement les aides de droit commun au profit de ressortissants qui les ignorent. Dans les situations d'urgence, les services de l'Office peuvent attribuer aux ressortissants des aides immédiates sous la forme de chèques de service permettant de régler des dépenses alimentaires, d'énergie ou de transports. Ces chèques de service seront généralisés dans l'ensemble des départements au cours de l'année 2020. Par ailleurs, le rythme des réunions des commissions d'action sociale dans les services départementaux sera renforcé afin de raccourcir les délais d'attribution des aides aux ressortissants en difficulté. Enfin, ces mesures seront complétées, en direction des ressortissants moins âgés, par une mise en ligne de formulaires dématérialisés qui concourront également à un traitement plus rapide des dossiers d'aides financières. Il est à souligner que le réseau départemental de l'ONACVG sera conservé afin de maintenir un lien de proximité avec les ressortissants.
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