Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée le 26/12/2019
M. Olivier Jacquin demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports de rendre public le rapport sur l'avenir des lignes de desserte fine du territoire comme il s'y est engagé à plusieurs reprises devant la représentation nationale comme dans différents médias ces dernières semaines.
Le Gouvernement n'a eu de cesse de reporter le débat primordial de l'avenir des « petites lignes » depuis deux ans. Après les assises des mobilités et l'explosif rapport remis le 15 février 2018 sur l'avenir du transport ferroviaire, la ministre des transports de l'époque s'était engagée pendant les débats relatifs à la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire à ce que cette question soit traitée lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Il n'en a rien été sous prétexte du travail que menait la mission sur les petites lignes.
Maintenant que le secrétaire d'État chargé des transports a lui-même déclaré être en possession de ce rapport, il en demande la publication.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2021
Le Gouvernement, conscient des besoins exprimés par les territoires, a missionné en janvier 2019 le préfet François Philizot pour établir un état des lieux des lignes ferroviaires de desserte fine des territoires. Cet état de lieux a été complété d'un plan d'actions, issu d'échanges nourris et approfondis avec les régions. Le rapport a été publié en février 2020. L'ambition du Gouvernement est de pérenniser les services publics de transport tout en répondant à la fois aux enjeux de transition écologique, d'aménagement du territoire et de soutenabilité économique.
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