Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 26/12/2019
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant du programme de labellisation des maisons France-Service. L'annonce de la liste des sites labellisés comme tels par l'État a suscité une immense déception, voire de la colère des élus et des quelque 22,4 millions de Français qui vivent et travaillent dans nos territoires ruraux. Le Premier ministre, lors de son intervention du 20 septembre 2019, au congrès national de l'association des maires ruraux de France, s'appuyant sur l'agenda rural dont il a lui-même pris l'initiative, a détaillé les quatre priorités qui seraient celles désormais de son Gouvernement en faveur du monde rural et, parmi elles, une meilleure proximité des services publics.
Le département de la Nièvre est précurseur en matière d'accueil polyvalent de services publics, puisque dès 1998 ont été créés sur ce territoire essentiellement rural des « relais accueil ». Vingt ans plus tard, le réseau des maisons de services au public (MSAP) était l'un des plus denses de France, avec vingt-quatre sites opérationnels, portés en majorité par la fédération des centres sociaux.
Dans le cadre de l'appel à projets lancé par le Gouvernement visant à labelliser les maisons France-Service et en vue de répondre au défi de l'éloignement des services publics aux habitants de nos campagnes, les élus ont adressé une candidature commune pour l'ensemble du territoire départemental.
Ainsi, en concertation avec les services de la préfecture de la Nièvre, une telle candidature adaptée aux réalités de notre territoire et à la nécessité d'un maillage cohérent comportait seize labellisations dès janvier 2020 (une par canton).
La liste dévoilée par le Gouvernement se borne in fine à ne labelliser que trois maisons France Service pour ce département ; trois sur vingt-quatre structures existantes !
La Nièvre n'est qu'un exemple, beaucoup d'autres territoires ruraux ont subi le même sort.
Il lui demande dès lors s'il faut que les élus ruraux comprennent et admettent que le maillage des MSAP, qu'ils ont mis tant de temps, d'énergie et de moyens à construire afin de compenser le repli continu des services publics sur leur territoire, et qui ont tant fait leurs preuves, se délite ; s'il faut que les élus ruraux comprennent et admettent que ces réseaux de vie qui irriguent et font encore battre le cœur de nos campagnes soient aujourd'hui démantelés partout où ils existent, et ceci, à l'heure où les Français ont tant besoin de proximité, à l'heure où le sentiment d'abandon d'une France rurale n'a jamais été autant si prégnant et où l'exaspération s'exprime chaque jour un peu plus, dans nos bourgs, nos villages, nos hameaux, à l'heure enfin où l'attachement des Français à leurs services publics ne s'est jamais tant exprimé lors des rencontres du grand débat national et des revendications des gilets jaunes.
Il lui demande de revoir expressément le cahier des charges imposé dans le cadre du programme de labellisation des maisons France-Service et notamment la présence de deux emplois à temps plein continue dans chacune de ces structures, et d'assouplir ce critère couperet en l'adaptant aux modalités de fréquentation notamment dans les départements peu peuplés.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 04/02/2021
Le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain. Le réseau France Services poursuit trois objectifs : meilleure accessibilité des services publics, simplification des démarches, renforcement de la qualité de services. L'objectif est de couvrir, d'ici fin 2022, l'ensemble des cantons. Au total, et en fonction des besoins, ce sont 2 500 structures qui seront déployées sur le territoire, soit un peu plus d'une par canton. Afin de respecter ces délais ambitieux et répondre au plus vite aux attentes de nos concitoyens, les MSAP souhaitant être labellisées France Services peuvent bénéficier d'un accompagnement par les préfectures de département, en lien avec les élus locaux. S'agissant des effectifs nécessaires pour assurer la continuité du service public, il est recommandé que deux agents au minimum soient affectés à la structure France Services, à temps partiel ou complet, selon les besoins du territoire. S'il n'est pas possible d'affecter deux agents, l'unique agent de la structure s'engage à assurer un service public de proximité qualitatif au moins vingt-quatre-heures par semaine, sur cinq jours ouvrés. Au terme d'un processus de sélection des structures labellisables, le Premier ministre a rendu publique le 15 novembre 2019 la liste des premières 460 structures en capacité d'obtenir la labellisation France Services au 1er janvier 2020, chiffre porté à 533 au 1er février 2020, et à 856 fin septembre 2020. De prochaines vagues de labellisations interviendront de manière continue jusqu'au premier semestre 2022, en fonction du plan de déploiement défini localement par les préfectures, en partenariat avec les acteurs locaux, et ce afin d'atteindre l'objectif de 2 500 structures à horizon 2022. A ce jour, dans le département de la Nièvre, 19 structures ont d'ores et déjà obtenu la labellisation France Services. En outre, un appel à manifestation d'intérêts a été lancé en novembre 2020 pour mettre en circulation 50 bus France Services dans les quartiers de la politique de la ville et dans les territoires ruraux. Il permet d'accorder un doublement de l'aide en investissement (60 000 ) pour accompagner l'équipement des véhicules et leur transformation en France Services itinérants. Soumis aux mêmes critères de labellisation qu'une structure fixe, ils bénéficieront ensuite d'une aide au fonctionnement de 30 000 . L'appel à manifestation d'intérêt finance les structures existantes souhaitant développer une offre mobile, tout comme les projets nouveaux. Enfin, de façon plus globale, le Gouvernement a annoncé le 14 novembre 2020, à l'occasion du deuxième comité interministériel aux ruralités, l'accélération du déploiement des 181 mesures de l'Agenda rural annoncées en 2019. Dans le cadre de la relance, le Gouvernement porte également une attention particulière aux territoires ruraux. Ainsi, 5 milliards d'euros du plan France relance bénéficieront aux territoires ruraux et chaque comité interministériel aux ruralités sera l'occasion de faire le point sur la mise en uvre des mesures.
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