Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 09/01/2020
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes. Depuis sa création, en 2002, la Miviludes était rattachée à Matignon. Or, à compter du 1er janvier 2020, ce ne devrait plus être le cas puisqu'il est question d'un rattachement au ministère de l'intérieur. Par là-même, la Miviludes perdrait sa dimension interministérielle, essentielle à son action. Plus inattendu encore, place Beauvau, la Miviludes serait intégrée au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, le CIPDR. Les deux organismes auraient, effectivement, selon le ministère de l'intérieur : « ( ) un point commun important qui est la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et les phénomènes d'emprise et d'enfermement ». La création de cette nouvelle instance fusionnée trouverait en outre sa justification dans une simplification du paysage administratif et par des économies de moyens. Ce dernier argument est plus particulièrement, et dans un même mouvement, vivement contesté par les associations luttant contre l'emprise mentale, le monde laïc mais aussi le monde syndical et les partis politiques - toutes tendances confondues - sans oublier les familles de victimes. Tous sont, en effet, vent debout contre ce projet et trouvent cet argument pour le moins fallacieux. De fait, ce service, aussi petit par sa taille qu'important par sa fonction d'observatoire et d'information sur une matière des plus complexes puisqu'il s'agit de manipulation mentale, compte douze fonctionnaires et dispose d'un budget de fonctionnement qui s'élève, pour 2019, à 90 000 euros. Ces chiffres sont somme toute bien modestes au regard du travail considérable accompli et unanimement salué. Pour mémoire et dans un souci d'exhaustivité, en 2017, déjà, la Cour des comptes s'interrogeait sur le caractère interministériel de cette institution. Le chef du Gouvernement avait alors justifié cet état de fait : « ( ) les préjudices pour la société en matière d'atteintes physiques, morales, financières pour les adeptes, de délitement des liens familiaux ou encore de détournements des circuits économiques justifient le maintien d'une politique interministérielle, garantie par le rattachement de la Mission aux services du Premier ministre ». Aussi, aujourd'hui, en totale contradiction avec cette déclaration et contre toute attente, il semblerait acquis que la Miviludes disparaîtrait dans sa forme actuelle. Par conséquent, il demande instamment que cette information soit infirmée dans les meilleurs délais tant il ne peut croire à la dissolution dans sa forme actuelle - de cet outil de veille et de surveillance de qualité et, dans le cas où elle serait confirmée, il souhaiterait que lui soit exposés, de vive voix devant la représentation nationale, les motifs expliquant un choix que personne ne comprend.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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